Immatriculation des bateaux en eaux intérieures Agrandir

Immatriculation des bateaux en eaux intérieures

Ce kit répond à l'ensemble des obligations des marques d'identification des navires en eaux intérieures :


2 immatriculations + 3 noms de bateau ou devises + 2 ports d'attache + 2 marquages tonnage ou nombre de passagers + notice de pose.


Durabilité : 8 ans

IMMATRICULATION DU BATEAUX
Le lettrage de l'immatriculation correspond à la législation en vigueur, voir l'onglet "en savoir plus" en bas de la page.

COMMANDEZ FACILE... CHOISISSEZ :

1/ Le nom de votre bateau

2Port d'attache

3Quartier maritime + num. d'immat

4Tonnage ou Nbre de passagers

5/ Enregistrez

6/ La hauteur du lettrage

7/ La police (hors immatriculation est en : ARIAL)

8/ La couleur du lettrage

9/ La quantité

10/ Ajoutez au panier


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  • 10 cm
  • 18 cm

74,40 €

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Attention : L'immatriculation et le nom de votre bateau seront fabriqués selon votre saisie.

Qualité : Professionnelle

TITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE

Article 21


Les marques extérieures sont portées soit directement sur la coque, soit sur des planches ou des plaques fixées à la coque ou aux superstructures.

Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bâtiment. La devise du bateau est portée à l'arrière.

Pour les bateaux de plus de 15 mètres de longueur de coque, les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 18 centimètres de hauteur, 10 centimètres de largeur et 2,5 centimètres d'épaisseur.

Pour les bateaux de 15 mètres ou moins de longueur de coque, les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.

Les bateaux inscrits ou immatriculés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent soumis aux dispositions anciennement en vigueur.

L'adhésif utilisé pour ce type de lettrage est un vinyle adhésif polymère hautes performances, résistant à l'eau, gasoil, huiles, acide léger...

La longueur dépendra de la hauteur des lettres choisies et de votre immatriculation.
Par exemple, pour des lettres de 18 cm de hauteur (Lettrages de 18 cm de haut x 10 cm de large, 1.5 cm de largeur de trait) la longueur sera environ d'un mètre.

La police de l'immatriculation est : ARIAL

La police du nom de votre bateau est à votre choix.

Le lot se compose de :

2 immatriculations : 1 tribord + 1 babord + arrière livrés alignées et prêtes à être posées

NOM  DU BATEAUX
Le lot se compose de :

- 3 nom de bateau, livré aligné et prêt à être posé
Hauteur des caractères : 20 cm.

La longueur dépendra du nom de votre bateau et du choix du style des lettres.

PORT D'ATTACHE
Le lot se compose de :
- 2 port d'attache,  livré aligné et prêt à être posé
- 3 nom de bateau, livré aligné et prêt à être posé
Hauteur des caractères : 15 cm.

La longueur dépendra du nom de votre bateau , police de caractères helvetica bold

TONNAGE / NOMBRE DE PASSAGERS
Le lot se compose de :

- 2 Kits, livrés alignés et prêts à être posés
Hauteur des lettres : 40 mm

Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.