Toutes nos polices sélectionnées ont des épaisseurs de trait égales ou supérieures aux minima imposés par la réglementation.

L'adhésif utilisé est un vinyle polymère hautes performances, résistant à l'eau de mer, au gasoil, aux huiles et aux acides légers.

Attention : toute personnalisation fantaisiste ou ne correspondant pas à ce qui figure sur votre carte de navigation ne sera pas réalisée.

Réglementation

Les bateaux à moteur doivent porter leur numéro d'immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure.

Les dimensions des marquages sont libres, mais une taille minimale doit être respectée pour chaque caractère, en fonction de la longueur du bateau :

- Moins de 7 mètres : 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,5 cm.

- Entre 7 et 12 mètres : 7 cm de hauteur et 3 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,8 cm.

- Plus de 12 mètres : 12 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 1,5 cm.

- Pour les VNM (jet-ski) : 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,5 cm.

Le cas particulier des annexes : elles doivent porter la mention AXE, suivie des marques d'identification du navire porteur.

Le marquage interne : depuis le 1er juin 2009, tout navire nouvellement immatriculé doit porter une marque interne d'identification dans le cockpit ou à proximité du poste de pilotage.

Ce marquage permet aux navigateurs en difficulté de communiquer leur immatriculation par VHF aux secours et facilite l'identification des épaves lorsque les sauveteurs montent à bord.

Constituée du numéro d'immatriculation, cette marque, aux dimensions libres, est obligatoire pour tous les bateaux, quelle que soit leur date d'immatriculation, depuis le 1er janvier 2012.

Images non contractuelles.

Immatriculation d’annexe rigide en adhésif

Description

Réglementation